Législation

Les véhicules historiques, leurs lois et règlements

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Les objectifs de la Commission de la législation FIVA


La tâche de la Commission Législation de la FIVA est de s’assurer que la mise en place des règlements nationaux et de l’UN, l’UE n’empêchent pas la possibilité pour les membres de la FIVA de préserver leur véhicule historique ou leur droit d’utiliser celui-ci sur la voie publique. La Commission est présidée par Tiddo Bresters.

Cette Commission se réunit 4 fois par an. Les membres ont chacun une responsabilité particulière dans un secteur donné et dans le développement des connaissances. La Commission se charge d’entreprendre des actions de lobbying en utilisant un réseau de contacts priviligés parmi les membres de la FIVA. Le lobying est concentré sur les affaires européennes mais peut se faire également sur le plan national, principalement pour des cas où cela pourrait avoir une influence sur le mouvement en général. Le président coordonne toutes ces activités avec le support d’Andrew Turner de la Public Affairs consultancy
EPPA.

La Commission remplit sa tâche
  1. en établissant sa compréhension du mouvement du véhicule historique via le partage
    des connaissances et en entreprenant des recherches
  2. en définissant et imposant des développements régulièrement au niveau national, EU et
    niveau mondial
  3. en maintenant le dialogue avec les décideurs (plus particulièrement la Commission européenne, les Membres du Parlement Européen, les Gouvernements des Etats membres, leurs fonctionnaires civils)
  4. en présentant les préoccupations de la FIVA et ses solutions aux décideurs concernés
    lorsque c’est nécessaire.
Objectif

La commission Législation a en charge la réalisation de l’objectif principal de la FIVA, soit le maintien du droit de préserver et d’utiliser des véhicules anciens dans le monde entier.

Historique

Historiquement, la commission s’est concentrée sur les effets de la législation de l’UE. Les pays non européens ont vu l’intérêt d’un tel travail et reconnaissent aujourd’hui l’importance d’un suivi mondial de l’évolution des législations. La commission, tout en continuant d’évaluer et de peser sur la législation européenne, offre aussi un forum pour l’échange d’informations sur les développements généraux.

La Commission Législation surveille ces domaines d’intérêt:
  • immatriculation des véhicules, les douanes et les impôts
  • règles de sécurité routière (comme les exigences des véhicules, les règles de circulation routière, la solvabilité des tests)
  • règlements environnementaux (comme les émissions, lez, de fin de vie)
  • règlements concernant les matériaux de resourcesand (comme l’essence, l’utilisation de matériaux comme les produits chimiques, le chrome ou l’amiante, les aspects juridiques concernant la disponibilité des pièces)
Opérations

La commission Législation de la FIVA s’appuie sur l’activité de nations membres individuelles et celle d’EPPA, société de conseil basée à Bruxelles et à Londres.

Communication
  1. Mise à jour, environ 10 fois par an, des activités en Europe diffusé aux membres de la FIVA
  2. Récapitulatif des progrès et développements à tous les membres au travers de FIVA Newsletter et du site internet de la FIVA
  3. Comptes-rendus des réunions de la commission 4. Maintenir les contacts avec d’autres organisations
  4. Enquêtes sur des statistiques, sujets politiques et législatifs
  5. Communiqués de presse et relations publiques

Membres de la Commission Législation FIVA


Président:


Tiddo Bresters
E-mail: ici

Membres de la commission:
    • Bob Owen – Great Britain – FBHVC
    • Carla Fiocchi – Italy – AAVS
    • Christos Petrides – Cypress – OKAK
    • Claudio dal Savio – Italy – ASI
    • Johann König – Germany – ADAC
    • Kurt Sjøberg – Sweden – MHRF
    • Lars Genild – Denmark –  MhS
    • Leon Vrtovec – Slovenia – SVS
    • Stan Minarik – Czech Republic ACCR
    • Wolfgang Eckel – Austria –  ÖMVV

Guide de la FIVA pour les propriétaires de véhicules historiques


Ce guide a été produit par la Commission Législation de la FIVA afin d’aider les ANFs de la Communauté européenne pour se préparer à repondre aux éventuelles quastions concernant la Directive 2014/45/EU relative au contrôle technique  périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Cette Directive a été publié dans le Journal Officiel L 127/51 du 29.4.2014 de la Communauté européenne et tous les Etats Membres doivent implementer les exigences repris dans cette directive;  Le texte complèt peut être retrouvé ici.

Les Etats Membres ont 3 ans à partir de la date de la publication dans le Journal Officiel pour adapter la législation nationale et 4 ans pour la mise en vigueur des nouvelles exigences.

La Directive a mis en place des exigences sur la performance du contrôle technique et auxqelles les véhicules doivent répondre.  Il est autorisé aux Etats Membres, mais pas une obligation, de traiter differement les véhicules historiques, comme défini par l’article 3.7 de la Directive, comme défini defined in Article 3.7 of the Directive.

La FIVA recommende les ANFs a demander une exemption pour exempter les véhicules historiques de l’application de cette Directive et que la loi soit applicable endéans les paramètres de l’article 3.7.

Ce guide vous mène à travers la terminologie de cette directive et apporte quelques recommendations . Si les ANFs auraient des difficultés concernant l’interpretatio de certains aspect repris dans ce guide, il est préférable de contacter la Commission Législation de la FIVA.

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