Code Technique & Guide des Scrutateurs

Code Technique

Le code technique définit ce qu’est un véhicule historique dans l’esprit de la FIVA. Il fixe des règles pour classer les véhicules historiques dans diffèrent groupes et il décrit les conditions à remplir pour obtenir une carte d’identité FIVA.

La carte d’identité FIVA:

  • Reflète toutes les informations sur le véhicule fournies par le propriétaire et contrôlées par la FIVA en tant qu’entité indépendante. Par conséquent,elle identifie le véhicule et son état de préservation au moment del’inspection et rend compte de l’historique connu du véhicule ainsi qued’éventuelles modifications.
  • Permet d’enregistrer toutes les informations dans une base de données et,par conséquent, enregistre et sauvegarde l’historique des véhiculessurvivants, pour le bénéfice de l’ensemble de la communauté des véhiculesanciens.

Le nouveau code technique ne sera pas en vigueur jusqu’à nouvel ordre, accompagné d’un nouveau formulaire de demande et de cartes d’identité.

Guide des scrutateurs

La FIVA peut, sur demande, délivrer une carte d’identité aux véhicules qui répondent aux exigences du Code technique.

Ces lignes directrices visent à fournir des informations sur les documents et les procédures en vue d’aider l’ANF (Organe national de gouvernance), les fonctionnaires et les experts chargés de traiter la question des cartes d’identité FIVA.

Code Technique & Guide des Scrutateurs
X