La Commission  

Objectif

La commission Législation a en charge la réalisation de l’objectif principal de la FIVA, soit le maintien du droit de préserver et d’utiliser des véhicules anciens dans le monde entier.

Historique

Historiquement, la commission s’est concentrée sur les effets de la législation de l’UE. Les pays non européens ont vu l’intérêt d’un tel travail et reconnaissent aujourd’hui l’importance d’un suivi mondial de l’évolution des législations. La commission, tout en continuant d’évaluer et de peser sur la législation européenne, offre aussi un forum pour l’échange d’informations sur les développements généraux.

Aspects actuels de la politique de l'UU

Circulation routière : usage diurne des phares applications télématiques d’e-sécurité pour la sécurité routière dispositifs de limitation de vitesse
Environnement : composés organiques volatiles politique sur les produits chimiques
Accès : péages routiers applications télématiques de péage routier

Opérations

La commission Législation de la FIVA s’appuie sur l’activité de nations membres individuelles et celle d’EPPA, société de conseil basée à Bruxelles et à Londres.

Communication

1. note d’information mensuelle, distribuée à tous les membres de l’UE
2. récapitulatif des progrès et développements à tous les membres au travers de FIVActuel et du site internet de la FIVA
3. comptes-rendus des réunion de la commission et communiqués de presse s’il y a lieu.

Véhicule historique Status Worldwide
Survey Legal Status of Historic Vehicles, Update 2006/2007, télécharger ici (en Anglais)