PROCEDURE D'OBTENTION POUR DES VEHICULES IMMATRICULES DANS DES PAYS AVEC REPRESENTATION FIVA
En accord avec le Code Technique International de la FIVA, le formulaire ( Annexe A du Code Technique FIVA) doit être soumis à l'Autorité Nationale FIVA (ANF) du pays où le véhicule est régulièrement immatriculé. En cas d'absence d'immatriculation, (compétition) la demande sera adressée à l'ANF du pays où le propriétaire est légalement résident ici
Télécharger (au format Abobe Acrobat) l'Annexe A du Code Technique FIVA en francais.
Télécharger (au format Abobe Acrobat) l'Annexe A du Code Technique FIVA en grec.
En cas d'accords l'ANF délivre une Carte d'Identité FIVA valable 10 ans ou jusqu'au changement de propriété. La Carte d'Identité demeure la propriété de la FIVA et doit être retournée à l'autorité de délivrance sur demande. La carte d'identité est établie uniquement dans un but d'identification et n'est pas une garantie de l'authenticité du véhicule. Elle ne doit pas être utilisée dans un but commercial comme preuve de l'historique du véhicule.
PROCEDURE D'OBTENTION POUR DES VEHICULES IMMATRICULES DANS DES PAYS SANS REPRESENTATION FIVA
Nota: Cette procédure s'adresse à des propriétaires individuels de véhicules et le formulaire de demande doit être rempli par le propriétaire.
Point 1.
Utiliser le formulaire de demande figurant dans l'Annexe A du Code Technique FIVA (télécharger l'Annexe A), le compléter entièrement et sincèrement. Vous pouvez ensuite le faxer et finalement envoyez l’originale avec les photos couleurs de la démarche n° 2 à l’adresse suivante :
Président de la Commission Technique FIVA
Mark GESSLER (USA)
FIVA Office
Rue de la Loi 44
B – 1040 Brussels
Belgique
Tél.: +32 2 280 01 44
Fax: +32 2 280 04 46
E-mail: ici
Point 2.
y ajouter:
3 photos couleur identiques (environ 9 x 12 cm) du véhicule pris de ¾ avant. Pas de photos digitales d'ordinateur, de "vraies photos" SVP!
Point 3.
Notre bureau traitera votre dossier complet (points 1+2) et, s'il est satisfaisant, une carte d'identité provisoire vous sera émise et postée avec validité limitée à la fin du mois de la manifestation FIVA à laquelle vous avez l'intention de participer. Ceci permettra à votre véhicule de participer à cette manifestation.
Point 4.
Le véhicule devra alors être examiné par un Commissaire FIVA à la première occasion qui est généralement celle de votre venue à la manifestation en question. A condition de satisfaire aux règles du Code Technique de la FIVA, la carte d'identité provisoire, lorsque vous l'aurez retournée à ce bureau, sera échangée contre une carte d'identité définitive valable 10 ans, sans coût additionnel. En cas de besoin, informations ou avis complémentaires peuvent être obtenus par fax ou téléphone du bureau ci-dessus. (Heures de jour ou début de soirée, heure européenne).
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