Statut Du Véhicule Historique

Statut Du Véhicule Historique

Ce guide a été produit par la Commission Législation de la FIVA afin d’aider les ANFs de la Communauté européenne pour se préparer à repondre aux éventuelles quastions concernant la Directive 2014/45/EU relative au contrôle technique  périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques.

Cette Directive a été publié dans le Journal Officiel L 127/51 du 29.4.2014 de la Communauté européenne et tous les Etats Membres doivent implementer les exigences repris dans cette directive;  Le texte complèt peut être retrouvé ici.

Les Etats Membres ont 3 ans à partir de la date de la publication dans le Journal Officiel pour adapter la législation nationale et 4 ans pour la mise en vigueur des nouvelles exigences.

La Directive a mis en place des exigences sur la performance du contrôle technique et auxqelles les véhicules doivent répondre.  Il est autorisé aux Etats Membres, mais pas une obligation, de traiter differement les véhicules historiques, comme défini par l’article 3.7 de la Directive, comme défini defined in Article 3.7 of the Directive.

La FIVA recommende les ANFs a demander une exemption pour exempter les véhicules historiques de l’application de cette Directive et que la loi soit applicable endéans les paramètres de l’article 3.7.

Ce guide vous mène à travers la terminologie de cette directive et apporte quelques recommendations . Si les ANFs auraient des difficultés concernant l’interpretatio de certains aspect repris dans ce guide, il est préférable de contacter la Commission Législation de la FIVA.

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