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Liste reprennant les documents politiques et directives

FIVA est très actif au sein du parlement européen et ce grâce à l’aide efficace de monsieur Andrew Turner de EPPA. Nous voulons vous procurer les documents les plus importants au niveau du véhicule historique et indiquer où la FIVA a obtenu des résultats positifs.

Vous pouvez consulter ces documents dans votre propre départ de la langue maternelle à partir d’une page en français ici où vous pouvez entrer les numéros comme indiqué dans la colonne de gauche pourrechercher le document.

1998/2411/98 Règlement (CE) nº 2411/98 du Conseil du 3 novembre 1998 relatif à la reconnaissance en circulation intracommunautaire du signe distinctif de l’État membre d’immatriculation des véhicules à moteur et de leurs remorques external-link
1976/769/EEC Relatve au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses
1996/62/EC Relatve à la gestion de la qualité de l’air ambiant more info
1999/30/EC Relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant more info
2000/69/EC Relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air more info
2002/3/EC Relative à l’ozone dans l’air ambiant more info
2004/107/EC Concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant more info
2008/50/EC Concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe more info
98/70/EC Article 3 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil more info
1999/37/EC Relative aux documents d’immatriculation des véhicules more info
2000/53/EC Article 10 (exclusion véhicules historiques) relative aux véhicules hors d’usage more info
2001/43/EC Article 1.3 exclusion pour les pneus montés sur des véhicules d’avant 1980 suite à la directive relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur montage more info
2004/42/CE Article 3.3 exclue les véhicules historiques relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules more info
2005/69/EC Récital 10 exclue les véhicules historiques  concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (hydrocarbures aromatiques polycycliques contenus dans les huiles de dilution et les pneumatiques) more info
2006/126/EC L’Article 4.5  relative au permis de conduire more info
2006/122/EC Relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane) more info
2007/38/EC Récital 10 et article 2.2 (a) excluent les véhicules historiques de la directive concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds immatriculés dans la Communauté more info
P6-TA-2005-0366 Point 26 concerne les véhicules historiques suite à la Résolution du Parlement européen sur le Programme d’action européen pour la sécurité routière – Réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l’Union européenne d’ici 2010: une responsabilité partagée more info
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